Politique de retours, traitements et réclamations

-> 7 jours ouvrables pour les commandes de 11 à 100 articles

-> 12 jours ouvrables pour une commande de plus de 100 articles.

Politique de retour et de rétractation

Dernière mise à jour : [date]

La présente politique de retour s’applique aux achats effectués sur le site [nom du site] par des consommateurs particuliers. Elle ne prive pas le client des droits légaux applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit français.

1. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou courrier postal, aux coordonnées suivantes : [raison sociale / nom], [adresse postale], [adresse e-mail], [téléphone si souhaité]. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant plus bas, sans que cela soit obligatoire.

2. Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le client doit renvoyer le ou les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : [adresse de retour].

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien, sous réserve qu’il ait bien été informé de son droit de rétractation.

3. Frais de retour

Les frais directs de renvoi des produits restent à la charge du client, sauf indication contraire expresse sur le site ou accord particulier de [nom du site]. Si ces frais ne sont pas clairement portés à la connaissance du client avant l’achat, ils ne peuvent pas lui être imputés.

4. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, [nom du site] rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle [nom du site] est informé de la décision du client de se rétracter. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement sans frais supplémentaires.

Pour les ventes de biens, [nom du site] peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé lors de la commande ne sont pas remboursés.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas, notamment pour : les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; ainsi que certains contenus numériques ou services déjà pleinement exécutés dans les conditions prévues par la loi.

Pour une boutique de cosmétiques et de soins, cela signifie en pratique que les produits scellés qui ont été ouverts ou descellés après livraison, lorsqu’ils ne peuvent plus être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

6. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

La présente politique de retour ne limite pas les droits légaux du client en cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme. En droit français, le vendeur professionnel doit livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut alors demander la mise en conformité du produit et, selon la situation, son remplacement, son remboursement ou une réduction du prix.

En cas d’erreur de commande imputable à [nom du site], de produit défectueux à réception, ou de non-conformité, le client est invité à contacter le service client à [adresse e-mail SAV] dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies du produit et du colis. Dans ce cas, les frais liés au traitement du retour légal ne doivent pas être laissés à la charge du consommateur.