Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAKE-IT-FRENCH

Article 1 — Identification du vendeur Make-It-French, auto-entrepreneur Adresse : [À compléter dès que votre siège est défini] Email : contact@make-it-french.com

Article 2 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site make-it-french.com entre Make-It-French et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits et prix Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros TTC. Make-It-French se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande Le Client passe sa commande en ligne via le site make-it-french.com. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après chaque commande.

Article 5 — Paiement Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées. Make-It-French ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison sont de 4 à 12 jours ouvrés pour la France et l'Union Européenne, et jusqu'à 30 jours pour les destinations internationales. La livraison est offerte à partir de 1 220 € d'achat.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à : contact@make-it-french.com.

Article 8 — Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité Make-It-French ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou de retards de livraison imputables au transporteur.

Article 11 — Médiation et litiges En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.